CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT ! IL CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS ÊTRE APPLICABLES. CES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT VOTRE ACHAT DE PRODUITS.

Le présent Accord ainsi que les documents quelconques auxquels il est fait référence ici, contiennent l'ensemble des conditions générales applicables aux achats effectués par vous (« Client ») auprès d'Acushnet Company (« Titleist »), concernant des articles vendus par Titleist. Le Client lorsqu'il passe une commande auprès de Titleist, convient d'être lié par ces conditions générales qu'il accepte. Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis écrit, à la seule discrétion de Titleist. Cependant, ces modifications quelles qu'elle soient, seront applicables à l'avenir et ne viendront pas réviser ou modifier tout contrat préalable nous liant. Si nous procédons à une modification, nous vous demanderons votre consentement quant aux nouvelles conditions générales.

DROIT APPLICABLE

LE PRÉSENT ACCORD AINSI QUE TOUTES LES VENTES EN VERTU DES PRÉSENTES SONT RÉGIES PAR LES LOIS DU ROYAUME-UNI, SANS CONSIDÉRATION DES RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS. VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE RELEVER D'AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT CERTAINES PRESTATIONS DE NOTRE SITE, Y COMPRIS LES ACHATS AUPRÈS DE Titleist..

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'ensemble des fournitures et offres proposées par Titleist le sont exclusivement sur la base de ces Conditions générales de vente. Lesdites Conditions générales de vente conclues par Titleist avec ses Clients lors de l'achat de produits, sont également applicables à l'ensemble des achats futurs du Client et ce même si elles n'ont pas fait à nouveau l'objet d'un accord distinct.

Les conditions commerciales du Client ou de tierces parties ne s'appliquent pas même si Titleist ne s'oppose pas expressément à leur application. Les présentes Conditions générales de vente représentent entièrement tous les accords conclus entre les parties contractantes relativement à l'objet du contrat. Les promesses verbales faites par Titleist avant la conclusion de ce contrat n'ont pas légalement force obligatoire. Lesdites promesses verbales des parties contractantes sont remplacées par l'accord écrit sauf si ces promesses indiquent chacune expressément qu'elles continueront d'avoir un effet légal contraignant.

Les avenants et suppléments aux contrats existants y compris les présentes Conditions générales de vente doivent être établis par écrit afin d'avoir une validité légale. À l'exception des directeurs généraux ou des dirigeants habilités, les employés de Titleist ne sont pas autorisés à conclure des accords verbaux distincts quelconques.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement doit être reçu par Titleist avant son acceptation d'une commande d'un produit personnalisé Titleist. Le règlement des produits doit intervenir par carte de crédit au moment de la commande. Le paiement pour les produits non-personnalisés interviendra au moment de l'expédition. Les commandes n'engagent aucunement Titleist sauf acceptation expresse par Titleist. À l'exception des Clients en Allemagne, nous nous réservons le droit de refuser ou de décliner toute commande que celle-ci ait été ou non confirmée et que votre carte de crédit ait été ou non facturée. Pour les Clients en Allemagne, les dispositions légales du Code civil allemand seront applicables à cet égard. La réception d'une confirmation de commande sous une forme électronique ou autre ne signifie pas notre acceptation de votre commande, pas plus qu'elle ne constitue une offre de vente. Si votre achat a déjà été facturé sur votre carte de crédit et que votre commande est refusée, nous porterons le montant facturé au crédit du compte de votre carte de paiement. Les produits fournis par Titleist au Client demeurent la propriété de Titleist jusqu'à la réception du paiement complet. Le Client sera uniquement en droit d'effectuer une compensation avec des réclamations qui ne sont pas contestées ou ayant été validées par un jugement déclaratif. Le Client ne pourra exercer un droit de rétention qu'en cas de demandes reconventionnelles résultant de cette relation contractuelle.

LIVRAISON

Titleist est en droit d'effectuer des livraisons partielles si (i) le Client peut utiliser la livraison partielle dans le cadre de l'objectif prévu contractuellement, (ii) la livraison des produits restants ayant été commandés est garantie et (iii) ceci ne résulte pas en des frais ou coûts supplémentaires pour le Client sauf si Titleist déclare être prête à assumer ces coûts.

Toutes les offres de Titleist sont susceptibles de modification et ne sont pas fermes sauf si elles sont expressément désignées comme telles ou qu'elles contiennent un délai spécifique d'acceptation.

FRAIS D'EXPÉDITION ET DE TRAITEMENT

Des frais séparés pour l'expédition et le traitement seront indiqués avant la commande et sur la/les facture(s).

TVA

Certaines taxes sur les ventes ou autres sont susceptibles de s'appliquer à votre achat. Elles s'y ajoutent ou sont incluses. Ces taxes varient d'un état à l'autre et seront collectées pour les commandes expédiées vers les états où elles sont applicables. Le montant de la taxe facturée est fonction des taux en vigueur des taxes locales et de l'état ainsi que d'autres facteurs, notamment l'identité du vendeur, le type d'article acheté et la destination d'expédition de la commande. Veuillez vérifier et confirmer les taxes appliquées à votre commande dans votre panier d'achat avant toute soumission.

RISQUE DE PERTE

La perte ou le dommage survenant au cours de l'expédition par un transporteur choisi par Titleist est de la responsabilité de Titleist.

GARANTIES

À L'EXCEPTION DES VENTES À L'INTENTION DES CLIENTS EN ALLEMAGNE, LES GARANTIES LIMITÉES APPLICABLES AUX PRODUITS TITLEIST SE TROUVENT ICI : Garanties

Pour les Clients en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent : La garantie légale stipulée dans le Code civil allemand s'appliquera. La période de garantie est d'un an suivant la livraison. Politiques de retour : Les produits achetés directement auprès de Titleist par un Client peuvent être retournés conformément à la Politique de retour figurant ici : Politique de retour

Produits

Titleist n'est pas responsable des variations de la résolution informatique sur un écran et du calibrage des couleurs. Ceci peut résulter en une image légèrement différente du produit sur l'écran par rapport au produit final livré au Client.

Acushnet Company se réserve le droit de rejeter les commandes d’impressions personnalisées sur nos produits qui pourraient, à notre seule discrétion, être incompatibles avec les valeurs de notre société ou l'identité de notre marque, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, designs et/ou personnalisations qui sont de nature négative, prônant la violence ou une activité illégale, ou sont des insultes, haineux, menaçants, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou pornographiques.

Limitation de responsabilité

À l'exception des Clients en Allemagne, Titleist ne sera pas tenue responsable pour toute défaillance ou retard quant à l'exécution résultant en tout ou partie d'une cause quelconque échappant raisonnablement au contrôle deTitleist, y compris sans toutefois s'y limiter, les grèves, les émeutes, les guerres, les incendies, les actes terroristes, les catastrophes naturelles ou les actions engagées conformément à toute loi ou réglementation. Titleist ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable à l'égard du Client pour tous (i) dommages-intérêts spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, ou (ii) des dommages-intérêts en conséquence d'une perte d'utilisation ou de profit, sauf si la loi l'impose.

Applicable aux Clients en Allemagne : Titleist, ses représentants légaux ou préposés seront assujettis à une responsabilité illimitée conformément aux dispositions légales de la République fédérale d'Allemagne (i) relativement aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, (ii) en cas de négligence intentionnelle ou grave, (iii) conformément à la Loi sur la Responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et également (iv) dans le cas d'une présomption de garantie. En cas de négligence légère, Titleist, ses représentants légaux ou ses préposés seront uniquement tenus responsables dans l'éventualité d'un manquement aux obligations « essentielles » résultant de ce contrat. Les obligations « essentielles » sont ces devoirs nécessaires à l'exécution du contrat. Leur violation remettrait en question la réalisation de la finalité contractuelle qui vous permet habituellement de compter sur l'exécution desdites obligations. Dans ces hypothèses, la responsabilité est limitée aux dommages-intérêts habituels et prévisibles.

Erreurs

Titleist s'efforce de veiller à ce que les informations sur le site soient exactes, complètes et à jour. Cependant, même si nous faisons tout notre possible, dans certains cas les informations concernant un article contiendront des données inexactes ou incomplètes, notamment les éléments relatifs au prix ou à la disponibilité de cet article. Nous n'accordons aucune garantie quant au fait que les informations sur ce site sont exemptes d'erreur, complètes ou exactes.

Dans l'éventualité d'une présentation d'un produit Titleist à un prix inexact ou comportant des informations incorrectes en raison d'une erreur typographique ou d'une autre erreur quant au prix ou aux informations sur le produit, nous nous efforcerons de corriger cette erreur lorsqu'elle est découverte. À l'exception des Clients en Allemagne, nous nous réservons le droit d'annuler toute offre présentée pour tout motif, mais également de corriger toutes les inexactitudes ou omissions, notamment après la soumission d'une commande, que cette dernière ait été ou non confirmée et votre carte de crédit facturée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été facturée pour l'achat et que votre commande est annulée, nous porterons le montant facturé au crédit de votre carte de paiement. Nous ne serons redevables d'aucune autre obligation pour une telle annulation. Pour les Clients en Allemagne, les dispositions légales du Code civil allemand seront applicables à cet égard.

LOI APPLICABLE ; NON DESTINÉ À LA REVENTE OU À L'EXPORTATION

Le Client convient et déclare qu'il effectue un achat pour son utilisation propre et non à des fins de revente ou d'exportation commerciale.