Il vous sera possible, dans certains espaces de ce Site, d'interagir avec d'autres utilisateurs ou télécharger des messages ou autre contenu, tel que des vidéo (« Contenu »). Nous nous réservons le droit de supprimer votre compte et de vous empêcher de télécharger du Contenu si nous avons raison de croire, et à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté une ou plusieurs modalités contenues dans la rubrique Termes et Conditions, ou toute autre loi. Ces Conditions doivent être lues conjointement avec Les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité d'Acushnet Company.
En soumettant tout Contenu à Acushnet Company vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes l'unique auteur et titulaire des droits de propriété intellectuelle de ce dernier; (ii) tout contenu que vous affichez est correct ; (iii) avez au moins 13 ans (et si vous avez entre 13 et 18 ans, vous vous connectez à ce site avec l'accord de vos parents ou de votre tuteur légal) ; (iv) l'utilisation du Contenu que vous soumettez ne contrevient pas à ces conditions d'utilisation et ne causera pas préjudice à aucune personne physique ou morale ; (v) le Contenu ne contient pas de virus, de fichiers corrompus, ou tout autre logiciel similaire ou de programmes qui ont un effet négatif sur le bon fonctionnement du Site ou de l'ordinateur d'un autre utilisateur.
Il vous est interdit d'afficher ou transmettre du Contenu qui est faux, incorrect, illicite, trompeur, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, scandaleux, séditieux, pornographique ou blasphématoire ou tout autre Contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou qui engage la responsabilité civile, et qui est contraire à la loi. Acushnet Company coopérera entièrement avec les autorités de police et respectera les ordonnances judiciaires lui demandant ou lui ordonnant de révéler l'identité de toute personne ayant affiché un Contenu d'une telle nature, d'aider à l' identifier ou à la localiser.
Vous vous engagez à ne pas publier du Contenu qui contient les informations personnelles d'une autre personne, qui ne respecte pas le droit à la vie privée d'un individu ou d'une personne morale ou tout autre chose qu'une obligation contractuelle vous oblige de tenir privée ou confidentielle. Vous consentez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou organisation, y compris, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative, d'un employé d'Acushnet Company. Vous vous engagez également à ne pas prétendre faussement être affilié à une autre personne ou organisation, ni n'afficherez du Contenu qui viole les lois régissant les marques de commerce, les brevets, le droit d'auteur, les secrets industriels et la propriété intellectuelle d'un tiers.
Vous vous engagez à protéger et garantir Acushnet Company (et ses cadres, ses directeurs, représentants, filiales, entreprises associées, employés et tiers fournisseurs de services) contre les plaintes, réclamations et frais (réels ou indirects) de toute sorte, connus ou inconnus y compris les honoraires raisonnables d'avocat découlant d'un non respect de vos déclarations et garanties mentionnées plus haut, ou de la violation de votre part de toute loi ou droits d'un tiers.
Bien qu'Acushnet Company peut à l'occasion contrôler ou vérifier les discussions, les conversations informelles, publications, transmissions, tableaux d'affichage et tout autre élément de cette nature sur le Site, Acushnet Company n'est pas tenue de le faire et décline toute responsabilité ou responsabilité civile relative au contenu de tels éléments ou pour toute erreur, diffamation, écrit diffamatoire, calomnie,omission, faux, obscénité, pornographie, blasphème, danger ou inexactitude contenus dans toute information à l'intérieur de telles données présentes sur le Site. Acushnet Company décline toute responsabilité ou responsabilité civile pour toute action ou communication de votre part ou de la part d'un tiers non associé au sein ou en dehors de ce Site.
Acushnet Company apprécie vos commentaires mais vous prie de ne pas envoyer à Acushnet Company de suggestions, dessins, modèles ou autres descriptions d'idées relatives à de nouveaux produits, de modifications à apporter à des produits existants ou d'actions marketing. Acushnet Company n’accepte aucun produit non-sollicité ou de suggestions de commercialisation.
Toutes les communications ou tous les Contenus que vous transmettez au Site par e-mail ou un autre moyen, y compris toutes données, questions, remarques et suggestions, ou tout autre élément de cette nature seront traitées comme si elles n'étaient ni confidentielles, ni protégées par des droits de propriété et sans obligation de confidentialité de la part d'Acushnet Company, de ses représentants, filiales, sociétés associées, partenaires, ou tiers fournisseurs de service ainsi que leur administrateurs respectifs, dirigeants et employés. Acushnet Company ne peut empêcher la "récolte" d'informations en provenance de ce Site et il est possible que vous soyez contactés par Acushnet Company ou des tiers qui ne lui sont pas affiliés, par e-mail ou un autre moyen, au sein ou en dehors de ce Site. En outre, Acushnet Company est libre d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenues dans n'importe quelle communication que vous avez envoyée au Site à n'importe quelles fins, y compris mais de façon non limitative, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits reposant sur l'utilisation de ces informations sans compensation versée à la personne qui les a envoyées.
Le Service d’Évaluation et d'Avis, les tableaux d'informations, blogs, salons de discussion et autres forums (réunis sous le nom « Boards ») que nous sommes susceptibles de fournir sur ce Site sont destinés à permettre les échanges d'informations et aux utilisateurs d'exprimer leurs opinions. Nous vous encourageons à interagir avec le site en lisant et commentant nos affichages. Voici quelques règles de bases supplémentaires relatives aux éléments que nous affichons :
Si vous pensez que du Contenu a été affiché et ne respecte pas ces Termes et Conditions, veuillez nous en informer par e-mail toip@acushnetgolf.com. Nous pouvons ,mais, de façon générale, nous n'accusons pas réception de vos plaintes. Vous conviendrez que nous ne pouvons pas et n'agiront pas en tant qu'arbitre dans le cadre de litiges causés par les communications et transmissions de la part d'un tiers sur ce Site, mais nous prendrons de telles mesures que si nous le jugeons nécessaire et à notre seule discrétion. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et que vous pensez que vos droits on été enfreints par du Contenu téléchargé sur ce site, veuillez vous reporter à la rubrique ci dessous, Procédure de Notification de Violation de Droit.
Any Content you submit on this website containing artwork, audio recordings, copy, ideas, images, music, photography, text, video recordings, written materials and/or other materials is governed by these terms.
A cet égard vous accordez à Acushnet Company un droit irrévocable, non-exclusif, perpétuel et libre de redevance d'utiliser et d'exploiter le Contenu Généré par les Utilisateurs, y compris, et sans que la liste soit limitative, le ou les titres et tous les éléments de ce Contenu, dans sa totalité ou en partie, sur n'importe quel support ou de quelque manière que ce soit n'importe où dans le monde. A cet égard, vous reconnaissez et consentez que : (a) Acushnet Company a le droit d'éditer, modifier ou arranger le Contenu Généré par les Utilisateurs comme elle le souhaite et à son entière discrétion ; (b) Acushnet Company n'est soumise à aucune obligation de vous mentionner lors de l'utilisation des Contenus que vous avez générés ; et (c) vous renoncez à tout « droit moral » que vous pourriez avoir dans ce Contenu. Vous comprenez qu'Acushnet Company agira sur le principe selon lequel vous renoncez à vos droits, déclarations, garanties et indemnités dans le cadre de cet accord et que vous pouvez encourir des dépenses importantes en renonçant à ces droits, déclarations, garanties, et indemnités dans le cas où Acushnet Company utiliserait votre Contenu.
Procédure de Notification de Violation de Droit :
Acushnet Company s'engage à se conformer aux lois Américaines en matière de droit d'auteur et à répondre aux déclarations de violation des droits d'auteur. Acushnet Company examinera et traitera rapidement les avis de violation présumée de droit d'auteur et prendra les mesures appropriées conformément au Digital Millennium Copyright Act, Titre17, Code des États-Unis, section 512(c)(2) (“DMCA”).
Conformément au DMCA, les notifications de violation présumée de droit d'auteur doivent être transmises à l'Agent Désigné du Fournisseur de Services. Les notifications doivent être soumises à l'Agent Désigné, ci-dessous, pour ce site de la façon suivante :
1. en envoyant un e-mail à ip@acushnetgolf.com ; ou
2- en envoyant un courrier postal U.S à :
Copyright Agent
Acushnet Company
Attn : Legal Department
333 Bridge Street
Fairhaven, MA 02719
Pour que votre réclamation soit valide conformément au DMCA, vous devez fournir les informations suivantes jointes à la notification de violation supposée de droit d'auteur.
a. la signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur ;
b. une identification des travaux protégés dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint.
c. une identification des éléments qui sont présumés avoir enfreint le droit d'auteur ou sont l'objet des activités répréhensibles et qui doivent être retirés ou dont l'accès doit être rendu impossible ainsi que les informations jugées raisonnablement suffisantes pour permettre à Register.com de localiser ces éléments.
d. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante telles que adresse, Numéro de téléphone et si elle existe une adresse de messagerie électronique ;
e. une attestation indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation contestée des éléments n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, ses représentants ou la loi ;
f. une attestation qui, sous peine de parjure, déclare que les informations contenues dans l'avis sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.
(Pour plus d'informations concernant les renseignements à fournir pour constituer une notification valide, veuillez vous reporter à 17 U.S.C. 512(c))
Dès réception d'un formulaire de notification dûment complété et signé,nous bloqueront l'accès aux éléments qui font l'objet d'une violation présumée des droit d'auteur et informeront rapidement l'individu qui a affiché ces éléments que l'accès a été retiré comme nous l'oblige le Copyright Act. Si votre notification n'est pas signée ou n'est pas remplie sur nos formulaires et ne contient pas la nomenclature de nos formulaires nous vous aiderons à présenter une notification dûment remplie. Si toute autre information était absente de votre notification, nous ne pourront, cependant, être en mesure de donner suite à votre requête.
Conformément à 17 U.S.C.§512(g)(2), l'individu qui a affiché les éléments peut nous adresser une contre-notification selon laquelle les éléments ont été retirés ou bloqués suite à une erreur ou une erreur d'identification des éléments. Cette procédure de notification de contestation doit (1) être signée, (2) mentionner le nom de l'individu, son adresse et son numéro de téléphone, (3) inclure une attestation déclarant que l'individu fait une contre-notification sous peine de parjure, et (4) fournir une attestation déclarant que la personne consent à la juridiction de la cour fédéral de district où son lieu de résidence se trouve. Si nous recevons une telle contre-notification, et que nous décidons que nous souhaitons rétablir l'accès à ces éléments, une copie vous sera envoyée afin de vous informer que l'accès aux éléments en question sera rétabli sous dix jours ouvrés. L'accès sera rétabli entre le dixième et le quatorzième jour ouvré après réception d'une contre-notification à moins que vous nous informiez que vous avez présenté un recours en justice en vue d'une ordonnance du tribunal pour empêcher l'individu, auteur de l'affichage, de poursuivre ses activités portant atteinte au droit de propriété intellectuelle sur notre réseau et serveurs. Si nous décidons de ne pas rétablir l'accès aux éléments, vous ne recevrez pas d'autre avis.
Vous devez savoir que, conformément au DCMA, les plaignants qui font de fausses déclarations concernant la violation de droit d'auteur sont tenus au versement de compensations relatives au retrait ou au blocage des éléments, au paiement des frais de justice et des honoraires d'avocats.
A l'occasion, nous pouvons proposer des prix ou des concours soutenus par des sponsors via les affichages Acushnet Company publiés sur les « Boards » ou via des tiers comme les réseaux sociaux Facebook ou Twitter, chacun sera soumis aux conditions suivantes :
Quelque soit le format du concours, les règles générales suivantes s'appliqueront lorsque cela est possible :
LE CONCOURS SUIVANT EST DESTINE A ETRE DISPUTE DANS LES 50 ETATS DES USA ET DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA SEULEMENT ET SERA INTERPRETE ET REGI UNIQUEMENT PAR LES LOIS AMERICAINES. NE PARTICPEZ PAS A CE CONCOURS SI VOUS N'ESTES PAS RESIDENT DES USA OU DU DISTRICT DE COLUMBIA AU MOMENT DE L'INSCRIPTION.
1. AUCUN ACHAT EST NECESSAIRE. REALISER UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER UN PRIX.
2. Durée du concours : Le Concours commencera au moment de l'annonce faite au public et prendra fin à un moment déterminé par Acushnet Company, à sa seule discrétion.
2. Durée du concours : Le Concours commencera au moment de l'annonce faite au public et prendra fin à un moment déterminé par Acushnet Company, à sa seule discrétion.
3. Tirages au sort : les tirages pour ce concours seront réalisés dès que raisonnablement possible après la fin du concours. Toutes les inscriptions reçues seront valides seulement pour le tirage qui aura lieu après réception par Titleist de ces inscriptions à moins que ces dernières ne soient déclarées irrecevables selon l'interprétation que Titleist aura faite de ces règles, en sa seule discrétion.
Nombre limité de un participant par foyer. Aux fins du présent concours, un « participant » représente une personne, famille ou foyer doté d'une adresse postale valide ou d'une adresse e-mail. Si plusieurs inscriptions sont envoyées pour ce tirage, elles seront toutes déclarées irrecevables. Le gagnant de tout prix régit par ces règles ne pourra prétendre à aucun autre prix dans ce Concours. Un e-mail pouvant l'inscription ne constitue pas la preuve de la réception. Les inscriptions incomplètes se sont pas valides.
4. Règles Officielles : En concourant, les participants acceptent d'être engagés par ces règles officielles (« Règles Officielles »)et de s'y conformer. Toute participation devient la propriété d'Acushnet Company et ne sera pas restituée. Les participants cèdent tout droit et recours prévus par la loi ou en équité concernant toute réclamation relative à ce Concours.
5. Absence de responsabilité : le commanditaire n'est pas responsable du système informatique ou des défauts de fonctionnement technique des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, logiciels, du hardware, des serveurs, fournisseurs d'accès, de l'équipement informatique, des défaillances de programmes ou autres erreurs, l'impossibilité de faire parvenir à Acushnet Company toute inscription due à des problèmes techniques ou à un trop lourd trafic sur internet ou sur le site web, ou à une combinaison de ces activités, qui sont de nature humaine ou technique, y compris tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ou tout autre personne en raison de ou suite au téléchargement ou visionnement de tout matériel contenu dans ce Concours. Acushnet Company se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler ou de suspendre ce Concours et d'attribuer de façon aléatoire, les prix aux participants éligibles qui se sont inscrits avant les mesures prises par Acushnet Company en cas de virus, bogues ou autres échappant au contrôle d'Acushnet Company et qui compromettent la sécurité, l'organisation et le bon déroulement du jeu. Si toutefois le Concours se termine avant sa date de fin, une note d'information sera affichée sur http://www.Titleist.com. Toute tentative délibérée de porter préjudice à tout site web ou d'interférer avec le bon fonctionnement de ce Concours représente une infraction pénale et civile, et si une telle tentative était faite, Acushnet Company se réserve le droit de demander réparation ou des dédommagements financiers dans la plus ample mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales. Le commanditaire n'est pas responsable des informations fournies à l'inscription qui seraient incorrectes ou imprécises par la faute ou non de l'utilisateur internet ou de quelque équipement ou programmation associés à ou utilisés pour le Concours ou de toute erreur humaine ou technique qui peut survenir dans le traitement des inscriptions au Concours. Toute participation générée automatiquement ou l'utilisation de tels procédés entraîneront une disqualification. En cas de litige concernant l'identité de la personne soumettant une inscription électronique, l'inscription sera considérée comme avoir été soumise par le titulaire autorisée du compte et dont le nom a été utilisé pour créer l'adresse e-mail sous condition que cette personnes remplisse les critères d'éligibilité mentionnés dans la rubrique «Admissibilité» de ces Règles Officielles. « Titulaire Autorisé » signifie la personne physique à qui une adresse de messagerie électronique a été attribuée par fournisseur d'accès à internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable d'attribuer des adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse e-mail proposée. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu qui manipule le processus d'inscription.
6. Tirages : des tirages aléatoires seront réalisés par Acushnet Company, par les juges dont les décisions concernant tout ce qui relève du Concours seront définitives. Un (1) tirage aura lieu et les gagnants seront prévenus par e-mail. Si un prix ou une notification de récompense est retourné parce que non distribuable, le
prix sera perdu et un autre gagnant sera désigné. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre d'inscriptions recevables reçues pendant la période d'inscription. Si, à la suite d'une erreur, plus de prix sont réclamés que initialement énoncé, les récompenses prévues seront attribuées par tirage au sort parmi toutes les réclamations vérifiées et validées reçues pour cette session de concours. En aucun cas le nombre prévu de prix à attribuer ne sera augmenté.
7. Les Prix : les prix ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés par un autre objet et ne sont pas remis en espèces sauf disposition contraire des présentes règles. Le commanditaire se réserve le droit
d'attribuer un prix de remplacement de valeur égale ou supérieure, dans le cas où le prix annoncé n'est plus disponible. Toute taxe sur les prix sont à la responsabilité des gagnants.
8. Les Gagnants : les gagnants peuvent être amenés à signer et retourner sous quatorze (14) jours suivant l'envoi de la notification de la date, une déclaration, sous serment, de conformité aux conditions d'inscription, de décharge de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires (lorsque la loi le permet). L'impossibilité de se conformer à cette condition entraînera la perte du prix et un autre gagnant sera désigné. Tous les prix seront attribués. Sauf là où le droit en vigueur l'interdit, le gagnant consent à l'utilisation de son nom, photo, image et/ou informations biographiques à des fins publicitaires et promotionnelles sans rémunération supplémentaire. Les gagnants déchargent le commanditaire, ses dirigeants, employés et agents y compris et sans limitation ses agences de publicité ou en charge de la promotion de toute sorte de responsabilité, perte et dommage lié à la remise, réception, possession et/ou l'utilisation ou la mauvaise utilisation du prix.
9. Admissibilité : Ce Concours est ouvert aux résidents en situation légale des États-Unis et du District de Columbia qui ont dix-huit (18) ans ou plus. Les employés du commanditaire, leurs groupes associés, filiales, distributeurs, détaillants, agences de publicité et en charge de la promotion, les membres de la famille proche et/ou du foyer des personnes citées ne peuvent pas concourir. Les prix remportés par des mineurs seront décernés aux parents ou au tuteur légal qui devra signer et retourner tout document requis. Ce Concours est régi et interprété conformément à la législation du Commonwealth du Massachusetts sans égard aux principes régissant les conflits de loi, et soumettre une inscription constitue l'acceptation de telles lois. Le Concours est nul et non avenu en cas d'interdiction. Toute loi fédérale, d'état ou locale ainsi que les réglementations s'appliquent.